Exigences relatives à la déclaration PCN

Dans ce chapitre, nous expliquerons quand vous devez déclarer un mélange sur le portail au format PCN et quelles données sont nécessaires à cette fin. La déclaration peut être soumise directement depuis le logiciel SBLCore.

Quand l’obligation s’applique

Vous devez déclarer un mélange sur le portail s’il est :

• dangereux pour la santé humaine (phrases H commençant par le chiffre 3 – H3xx), ou
• présente des dangers physiques (phrases H commençant par le chiffre 2 – H2xx).

La déclaration au format PCN doit être soumise avant la mise sur le marché du mélange ou lorsque celui-ci est modifié.

Vous pouvez vérifier directement dans le logiciel SBLCore si le mélange doit être déclaré :

a) dans l’onglet Les fiches de données de sécurité, à partir de l’information Déclarer dans la colonne État de déclaration PCN, ou

b) dans une fiche de données de sécurité ouverte, à partir de l’état indiqué dans la section État de déclaration PCN ou via le bouton PCN dans la barre d’outils.

Si le produit ne doit pas être déclaré, l’état N'est pas soumis s’affichera et le bouton PCN sera grisé.

Informations à compléter

Pour qu’une déclaration au format PCN soit valide, plusieurs informations doivent être complétées. Cliquez sur le bouton PCN dans la barre d’outils et le logiciel vérifiera automatiquement que toutes les données obligatoires ont été renseignées.

Si une information est manquante ou incorrectement renseignée, le message suivant s’affichera :

Erreur – elle doit être corrigée, sinon la déclaration ne pourra pas être enregistrée ni envoyée. Par exemple : « Indiquez la couleur dans la rubrique 9 « Propriétés ». »

Attention – modifications recommandées ou informations d’avertissement. La déclaration peut être envoyée même sans correction. Par exemple : « Il est recommandé d’indiquer au moins 90 % de la concentration totale du mélange. »

Les informations suivantes doivent être complétées :

1. UUID de l’entreprise – le Legal Entity UUID est un identifiant unique d’entreprise attribué par l’ECHA. Vous le trouverez après vous être connecté à votre compte sur le site web de l’ECHA. La procédure complète d’enregistrement est décrite dans le chapitre Enregistrement sur le portail PCN. Renseignez ensuite cet identifiant dans l’éditeur de l’entreprise, dans l’onglet Contacts.

2. Nom du produit – il doit correspondre au nom figurant dans la fiche de données de sécurité et sur l’étiquette. Il est renseigné dans la section Identification. Si vous commercialisez le produit sous plusieurs noms, indiquez-les dans la même section, dans la partie Emballage, autres noms, autres UFI.

3. Code UFI – il s’agit d’un identifiant unique du mélange qui relie un produit spécifique à sa composition. Sans déclaration effectuée, le code UFI n’est pas valide et ne peut pas être indiqué sur l’étiquette. Il est renseigné dans la section Identification.

   Le code UFI peut :

   • être fourni par un fournisseur,
   • être généré directement dans SBLCore,
   • ou être créé à l’aide de n’importe quel générateur en ligne.

4. EuPCS (Système européen de catégorisation des produits) – il détermine l’utilisation du produit. Il est sélectionné dans l’éditeur de FDS, dans la section Identification. Le logiciel contient le catalogue officiel selon l’utilisation prévue du produit. Pour la déclaration, au moins un code doit être renseigné ; des utilisations secondaires peuvent également être ajoutées de manière facultative.

5. Taille et type d’emballage – dans la section Identification – Emballage, sélectionnez toutes les tailles et tous les types d’emballage dans lesquels le produit sera mis sur le marché. SBLCore ne propose que les options disponibles sur le portail PCN.

6. Catégorie d’utilisation – dans la section Données, sélectionnez le groupe cible d’utilisateurs :

   • pour les consommateurs (vente au détail) – le produit est utilisé par un consommateur ordinaire dans un cadre domestique,
   • à usage professionnel – le produit est utilisé par une personne formée dans le cadre de son activité professionnelle (par exemple un artisan ou une entreprise de nettoyage),
   • à usage industriel – le produit est utilisé dans le cadre de la fabrication ou d’une grande installation industrielle (par exemple une usine) et ne quitte jamais le site.

7. Composition du mélange – dans la section Données, au moins 70 % de la composition et au maximum 105 % doivent être renseignés. Le logiciel vous avertira si l’une de ces conditions n’est pas respectée.

8. Classification et étiquetage – les phrases H, P et EUH doivent être identiques à toutes les étapes (fiche de données de sécurité, étiquette et déclaration).

9. Propriétés physiques et chimiques – dans la rubrique 9, renseignez au minimum les informations suivantes :

   • état physique,
   • couleur principale parmi les options proposées,
   • valeur du pH ou motif de son absence.

   Seules les options autorisées par le portail PCN sont disponibles.

10. Informations toxicologiques – elles font partie de la rubrique 11 et concernent à la fois les substances contenues et le produit dans son ensemble. Par exemple, les données relatives à la toxicité aiguë, à la corrosion cutanée, aux lésions oculaires graves, etc.

Types de déclaration

Il existe plusieurs types de déclaration. Cliquez sur le bouton PCN dans la barre d’outils. Sélectionnez ensuite le type de déclaration. Celui-ci détermine si vous créez une nouvelle soumission ou si vous modifiez un enregistrement existant. Cela dépend de l’ampleur des modifications.

a) Déclaration initiale – première déclaration du mélange concerné dans le système PCN sous votre entreprise. La déclaration est effectuée pour tous les États dans lesquels le produit est mis sur le marché.

b) Mise à jour de la déclaration – utilisée lorsque les modifications n’ont pas d’incidence sur la composition du mélange et qu’il n’est pas nécessaire de générer un nouveau code UFI. Les conditions sont définies à l’annexe VIII (partie B, rubrique 4) du règlement CLP.

Il peut s’agir par exemple de :

• modification de l’identifiant du mélange (nom, etc.)
• modification de la classification du mélange (concernant les H2xx et/ou H3xx)
• ajout de nouvelles informations toxicologiques concernant le mélange et/ou ses composants
• modification de la composition ne nécessitant pas la génération d’un nouveau code UFI
• modification ou ajout d’une catégorie EuPCS
• modification ou ajout de la taille ou du type d’emballage
• modification des coordonnées de contact
• autres modifications – par exemple modification du pH, de la couleur, correction d’une erreur, etc.

c) Nouvelle déclaration après une modification significative de la composition – elle est soumise lorsqu’une modification ne répond plus aux conditions permettant une simple mise à jour de la déclaration. Dans ce cas, un nouveau code UFI doit être généré.

Il peut s’agir par exemple de :

• ajout, remplacement ou suppression d’un composant
• modification de la concentration d’un composant en dehors de la plage initiale

Les critères d’évaluation des modifications de composition sont définis à l’annexe VIII (partie B, rubrique 4) du règlement CLP.