# Exigences relatives à la déclaration PCN Dans ce chapitre, nous expliquerons quand vous devez déclarer un mélange sur le portail au format PCN et quelles données sont nécessaires à cette fin. La déclaration peut être soumise directement depuis le logiciel SBLCore. ## Quand l’obligation s’applique Vous devez déclarer un mélange sur le portail s’il est : * dangereux pour la santé humaine (phrases H commençant par le chiffre 3 – **H3**xx), ou * présente des dangers physiques (phrases H commençant par le chiffre 2 – **H2**xx). La déclaration au format PCN doit être soumise avant la mise sur le marché du mélange ou lorsque celui-ci est modifié. **Vous pouvez vérifier directement dans le logiciel SBLCore si le mélange doit être déclaré :** a) dans l’onglet **Les fiches de données de sécurité**, à partir de l’information **Déclarer** dans la colonne **État de déclaration PCN**, ou ![Colonne Déclarer](PCNSubmission1) b) dans une fiche de données de sécurité ouverte, à partir de l’état indiqué dans la section **État de déclaration PCN** ou via le **bouton PCN** dans la barre d’outils. ![État de déclaration](PCNSubmission2) Si le produit ne doit pas être déclaré, l’état **N'est pas soumis** s’affichera et le bouton **PCN** sera grisé. ![Aucune déclaration requise](PCNSubmission3) ## Informations à compléter Pour qu’une déclaration au format PCN soit valide, plusieurs informations doivent être complétées. Cliquez sur le bouton **PCN** dans la barre d’outils et le logiciel vérifiera automatiquement que toutes les données obligatoires ont été renseignées. ![Bouton PCN](PCNSubmission4) Si une information est manquante ou incorrectement renseignée, le message suivant s’affichera : ![Erreur](CodeRed) **Erreur** – elle doit être corrigée, sinon la déclaration ne pourra pas être enregistrée ni envoyée. Par exemple : *« Indiquez la couleur dans la rubrique 9 « Propriétés ». »* ![Attention](CodeOrange) **Attention** – modifications recommandées ou informations d’avertissement. La déclaration peut être envoyée même sans correction. Par exemple : *« Il est recommandé d’indiquer au moins 90 % de la concentration totale du mélange. »* ::: Info ***Attention :** Dans certains États (par exemple la Hongrie), il est exigé que la déclaration ne contienne ni erreur ni avertissement.* ::: **Les informations suivantes doivent être complétées :** **UUID de l’entreprise** – le Legal Entity UUID est un identifiant unique d’entreprise attribué par l’ECHA. Vous le trouverez après vous être connecté à votre compte sur le site web de l’ECHA. La procédure complète d’enregistrement est décrite dans le chapitre **Enregistrement sur le portail PCN**. Renseignez ensuite cet identifiant dans l’éditeur de l’entreprise, dans l’onglet **Contacts**. **Nom du produit** – il doit correspondre au nom figurant dans la fiche de données de sécurité et sur l’étiquette. Il est renseigné dans la section **Identification**. Si vous commercialisez le produit sous plusieurs noms, indiquez-les dans la même section, dans la partie **Emballage, autres noms, autres UFI**. **Code UFI** – il s’agit d’un identifiant unique du mélange qui relie un produit spécifique à sa composition. Sans déclaration effectuée, le code UFI n’est pas valide et ne peut pas être indiqué sur l’étiquette. Il est renseigné dans la section **Identification**. Le code UFI peut : * être fourni par un fournisseur, * être généré directement dans SBLCore, * ou être créé à l’aide de n’importe quel [générateur](https://www.sblcore.com/fr/générateur-ufi) en ligne. **EuPCS** (Système européen de catégorisation des produits) – il détermine l’utilisation du produit. Il est sélectionné dans l’éditeur de FDS, dans la section **Identification**. Le logiciel contient le catalogue officiel selon l’utilisation prévue du produit. Pour la déclaration, au moins un code doit être renseigné ; des utilisations secondaires peuvent également être ajoutées de manière facultative. **Taille et type d’emballage** – dans la section **Identification – Emballage**, sélectionnez toutes les tailles et tous les types d’emballage dans lesquels le produit sera mis sur le marché. SBLCore ne propose que les options disponibles sur le portail PCN. **Catégorie d’utilisation** – dans la section **Données**, sélectionnez le groupe cible d’utilisateurs : * **pour les consommateurs (vente au détail)** – le produit est utilisé par un consommateur ordinaire dans un cadre domestique, * **à usage professionnel** – le produit est utilisé par une personne formée dans le cadre de son activité professionnelle (par exemple un artisan ou une entreprise de nettoyage), * **à usage industriel** – le produit est utilisé dans le cadre de la fabrication ou d’une grande installation industrielle (par exemple une usine) et ne quitte jamais le site. **Composition du mélange** – dans la section **Données**, au moins 70 % de la composition et au maximum 105 % doivent être renseignés. Le logiciel vous avertira si l’une de ces conditions n’est pas respectée. **Classification et étiquetage** – les phrases H, P et EUH doivent être identiques à toutes les étapes (fiche de données de sécurité, étiquette et déclaration). **Propriétés physiques et chimiques** – dans la rubrique 9, renseignez au minimum les informations suivantes : * état physique, * couleur principale parmi les options proposées, * valeur du pH ou motif de son absence. Seules les options autorisées par le portail PCN sont disponibles. **Informations toxicologiques** – elles font partie de la rubrique 11 et concernent à la fois les substances contenues et le produit dans son ensemble. Par exemple, les données relatives à la toxicité aiguë, à la corrosion cutanée, aux lésions oculaires graves, etc. ## Types de déclaration Il existe plusieurs types de déclaration. Cliquez sur le bouton **PCN** dans la barre d’outils. Sélectionnez ensuite le type de déclaration. Celui-ci détermine si vous créez une nouvelle soumission ou si vous modifiez un enregistrement existant. Cela dépend de l’ampleur des modifications. a) **Déclaration initiale** – première déclaration du mélange concerné dans le système PCN sous votre entreprise. La déclaration est effectuée pour tous les États dans lesquels le produit est mis sur le marché. b) **Mise à jour de la déclaration** – utilisée lorsque les modifications n’ont pas d’incidence sur la composition du mélange et qu’il n’est pas nécessaire de générer un nouveau code UFI. Les conditions sont définies à l’annexe VIII (partie B, rubrique 4) du règlement CLP. Il peut s’agir par exemple de : * modification de l’identifiant du mélange (nom, etc.) * modification de la classification du mélange (concernant les H2xx et/ou H3xx) * ajout de nouvelles informations toxicologiques concernant le mélange et/ou ses composants * modification de la composition ne nécessitant pas la génération d’un nouveau code UFI * modification ou ajout d’une catégorie EuPCS * modification ou ajout de la taille ou du type d’emballage * modification des coordonnées de contact * autres modifications – par exemple modification du pH, de la couleur, correction d’une erreur, etc. ![Motifs de mise à jour](PCNSubmission5) c) **Nouvelle déclaration après une modification significative de la composition** – elle est soumise lorsqu’une modification ne répond plus aux conditions permettant une simple mise à jour de la déclaration. Dans ce cas, un nouveau code UFI doit être généré. Il peut s’agir par exemple de : * ajout, remplacement ou suppression d’un composant * modification de la concentration d’un composant en dehors de la plage initiale Les critères d’évaluation des modifications de composition sont définis à l’annexe VIII (partie B, rubrique 4) du règlement CLP.